Diagnostic amiante : à faire avant une démolition ou des travaux

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La mise aux normes des biens immobiliers passe par l'obligation de faire procéder à des diagnostics techniques par des sociétés certifiées. Un de ces diagnostics est la recherche d'amiante.

En quoi consiste le diagnostic amiante ?

La démolition démultiplie les risques, en présence d'amiante, de contaminer :

  • les personnes travaillant sur le chantier ;
  • l'air environnant par la libération et le soulèvement des particules toxiques d'amiante.

Les fibres d'amiante sont très nocives pour la santé, pouvant provoquer de graves maladies, plusieurs années après le contact avec ces éléments.

En pratique

Le repérage, consigné dans un rapport, est à communiquer à toute personne ayant à intervenir sur le chantier, notamment pour la démolition, afin de l'avertir des risques sanitaires et de permettre sa bonne information de l'état du bien.

Le rapport contient diverses informations :

  • la localisation du bien ;
  • la date du repérage ;
  • la présence ou non d'amiante et si oui, la localisation précise du repérage du matériau.

Résultat

Le diagnostic amiante permet de rechercher dans le bien à démolir la présence de ce matériau :

  • très friable qui se désintègre en toutes petites particules ;
  • volatile.

Les intervenants du chantier sont alors chargés de prendre les dispositions techniques (masque, combinaison et gants) qui s’imposent pour minimiser les risques d'intoxication. Le désamiantage complet du chantier peut même être envisagé.

Biens concernés par le diagnostic amiante

La loi s'est attachée à encadrer la régularisation des biens immobiliers pour la mise aux normes, notamment sanitaires. Selon la date de construction du bâtiment, la législation n'est pas la même.

Avant le 1er juillet 1997

En prévision de travaux ou d'une démolition sur un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, la loi oblige le propriétaire à procéder à un diagnostic technique amiante.

Avant le 1er janvier 2007

Cette même obligation pèse sur un bien construit avant le 1er janvier 2007 sur lequel des travaux de gros œuvres sont envisagés.

Dans ce cas précis, l'Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir, précise les modalités de repérage de l'amiante exigées par la loi.

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