Sommaire

  • CCTP de démolition : une clause obligatoire
  • Les directives techniques du CCTP de démolition

Le CCTP de démolition est le Cahier des clauses techniques particulières.

La démolition exige la dépose d'un permis de démolir : il s'agit d'une permission administrative vous autorisant à démolir totalement ou partiellement un bâtiment.

Le CCTP de démolition, lui, permet aux professionnels de définir précisément les différentes étapes de travaux qu'ils auront à effectuer.

CCTP de démolition : une clause obligatoire

Dans la plupart des cas, la démolition entraîne la réalisation de nombreuses prestations.

Le Cahier des clauses techniques particulières permet de :

  • présenter les directives générales qui éclairciront la réalisation du projet de démolition,
  • décrire les travaux et prestations prévus,
  • donner à l'entrepreneur la possibilité de comptabiliser les futurs investissements et dépenses.

Les directives techniques du CCTP de démolition

L'objet de la démolition doit figurer sur le CCTP de démolition ainsi que les précisions techniques suivantes :

CCTP DÉMOLITION : DIRECTIVES

Objet de la démolition Précisions
Description complète de l'opération de démolition.
  • Description de l'ouvrage à démolir.
  • Lieu de l'opération.
  • Forme du marché (forfait, au métré, etc.).
Constat des lieux.
  • État des voiries.
  • État des mitoyennetés, etc.
Contraintes liées au site.
  • Environnement.
  • Voirie.
  • Contraintes naturelles, etc.
Diagnostics et travaux de décontamination prévus.
  • Amiante.
  • Plomb.
  • Termites.
Autorisations des services administratifs.
  • Mairies.
  • Voirie, etc.
Noms et qualifications des entreprises travaillant sur le projet et études d'exécution.
  • Les entreprises retenues devront avoir les qualifications nécessaires pour être validées.
  • Nom et coordonnées du maître d'œuvre.
  • Nom et coordonnées du bureau de contrôle technique.
Points concernant la sécurité du chantier.
  • Nom du responsable du chantier.
  • Rappel des obligations prévues par la loi :
    • PGC (Plan général de coordination),
    • PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé).
  • Précision en cas de zone classée SEVESO.
  • Gardiennage.
  • Informations des riverains.
Nettoyage et fin de chantier.
  • Décontamination.
  • Déblaiement.
  • Remise en état du site.
  • Durée et prise en charge des prestations de fin de chantier.