Désamiantage

Écrit par les experts Ooreka

L'amiante est interdit en France depuis 1997.

Avant la démolition d'un bâtiment, il faut procéder à son désamiantage, à son déplombage et à son curage.

L'amiante, matériau dangereux pour la santé et hautement cancérigène, a longtemps été utilisé dans les matériaux de construction et d'isolation avant d'être réglementé en France puis d'être interdit dès 1997.

Désamiantage : un diagnostic obligatoire

Depuis le 1er janvier 2002, il est obligatoire de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante ou susceptibles d'en contenir avant toute démolition d'un bâtiment construit avant le 1er Juillet 1997, que ce soit :

  • un immeuble,
  • une maison individuelle.

En effet, la déconstruction engendre des pollutions qu'il est nécessaire de traiter pour le bien :

  • des travailleurs qui s'occuperont ensuite de la démolition,
  • de l'environnement du bâtiment.

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Démolition : pas le même désamiantage que pour la vente

Le désamiantage avant une démolition est différent de celui réalisé avant la vente d'un bien immobilier.

Il concerne l'ensemble du bâtiment et pas uniquement les parties directement accessibles.

Les matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés pour être :

  • confinés,
  • acheminés.
  • stockés,
  • si possible, traités ou éliminés conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV du livre V du Code de l'environnement.

Ces matériaux, retirés du chantier, doivent porter une étiquette comme le stipule le décret n° 88-466 du 28 avril 1988.

À noter : Si aucune trace d'amiante n'a été découverte, les travaux de démolition peuvent commencer sans attendre.

Une entreprise spécialisée pour le désamiantage

Le désamiantage doit être réalisé par une entreprise :

  • spécialisée,
  • détentrice de la certification nationale,
  • titulaire d'une assurance professionnelle.

Après le désamiantage : le compte-rendu du diagnostic

L'entreprise de diagnostic monte un dossier de diagnostic (DTU).

Les différents documents de ce dossier devront :

  • être conservés :
    • par le propriétaire,
    • par le syndicat de copropriété,
  • être retransmis au maître d'œuvre qui gère les travaux de démolition.

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